Conditions Generales de Ventes

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NICOBRICO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par www.nicobrico24400-motoculture.com sont en stock. Pour les cas exeptionnels ou les produits ne seraient pas en stock Nicobrico s'engage a s'approvisionner et a respecter le delai de livraison ou a rembourser dans le delai de 48 heures le client si il n'a pas la possibilité de livrer le produit commandé.

Commande

Les commandes se passent sur le site Internet www.nicobrico24400-motoculture.com
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. NICOBRICO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du reglement de celle-ci. Une information sur les garanties est indiquée ainsi qu'une notice et une formule de retractation consultable et imprimable sur la confirmation de commande expediée par email.

Cette meme notice sur le droit de rétractation de 14 jours ainsi qu'un formulaire de rétractation est accessible ici

NICOBRICO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nicobrico ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, NICOBRICO s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, dans la mesure où les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande (*). 
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par La Poste en France Métropolitaine. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée, il dispose d'un délai de 3 jours non compris les jours feries pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation ou de 10 jours si le client n'a pas pu effectuer la verification immediate au moment de la livraison, le transporteur ne lui en ayant pas laissé le temps.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison dus pour chaque livraison.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

(*) Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande.

Annulation 

NICOBRICO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Le client a la possibilité d'annuler sa commande si celle-ci n'est pas encore expédiée ou en cas d'indisponibilité du produit et si le delai de reapprovisionnement ne lui convient pas. Il doit prendre contact avec NICOBRICO pour en faire part.

Si la commande n'est pas expédiée ou si le client l'annule pour les raisons precitées elle sera alors annulée et le client sera remboursé en totalité de son paiement initial par le meme moyen de paiement dans les 48 heures.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici mais ce n'est pas obligatoire .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons dans les 48 heures tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous

En cas de retractation apres livraison, le Client doit retourner l’article et ses accessoires chez NICOBRICO .Les frais de retour sont a la charge du client.

Echange-Remboursement

Si les delais de retractations sont depassés et que le client demande unéchange ou un remboursement, après accord de NICOBRICO, le client doit renvoyer le(s) article(s)  correctement protégés accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations à l'adresse de NICOBRICO.
Les frais de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (emballage, accessoires, notice…) . Les articles retournés incomplets ne pourront pas être repris.

 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de commande. En cas d'indisponibilité produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les 48 heures  et le client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article Annulation.

Prix

- Les prix des produits mis en vente par NICOBRICO sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- Toutes les commandes sont payables en Euros.
- NICOBRICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
- Les produits demeurent la propriété de NICOBRICO jusqu'au complet encaissement du prix par NICOBRICO.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NICOBRICO via le site web www.nicobrico24400-motoculture.com/
Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats peut s'effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal), par paypal ou par cartes bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsqu'elle sera acceptée par NICOBRICO.
Les systemes de reglement en ligne proposés permettent de régler en ligne via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire des clients est donc dirigé vers les serveurs paypal ou de clicboutic payment. 
Dans le cas d’un règlement par Chèque, NICOBRICO procèdera à la livraison après réception et encaissement du Chèque.
Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque située en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national métropolitain seront acceptés.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de contestation dont Nicobrico n'aura pas trouvé d'entente avec le client, celui-ci pourra saisir le mediateur aux coordonnées suivantes:

FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

  12, RUE EULER 75008 PARIS - TÈL. 01 44 43 99 00
   Courriel : cdelesalle@fcd.fr
   
  A defaut le client peut saisir l'une des juridictions compétentes en vertu du code de      procedure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du  contrat ou de la survenance du fait dommageable.
 

Garantie

Les produits achetés sur http://www.nicobrico24400-motoculture.com/ donnent droit à la garantie légale en vigueur.

La garantie de conformité des produits est de 2 ans. Durant ce delai si un defaut est constaté par le client il devra le notifier a Nicobrico par courrier ou email ou en retournant le produit defectueux. Il sera proceder au remboursement dans les 30 jours du ou des produits apres analyseet verification du defaut par NICOBRICO.

La meme procedure sera appliquée si le client decouvrait un vice caché au titre de l'article 1641 du code civil.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clients sur le site http://www.nicobrico24400-motoculture.com/ ou au numéro de téléphone suivant: 05 53 82 68 49 ou par email: nicoferrant0@gmail.com

Les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables 

l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,les pannes liées aux accessoires. 

les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur autre que NICOBRICO.

les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)    

 Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clients sur le site http://www.nicobrico24400-motoculture.com/ ou au numéro de téléphone suivant: 05 53 82 68 49.                                   

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.nicobrico24400-motoculture.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société NICOBRICO. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site web de la société NICOBRICO est strictement interdite et donnera suite à des poursuites judiciaires.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de NICOBRICO par mail via le formulaire de contact.
Aucun article commercialisé sur le site http://www.nicobrico24400-motoculture.com/ n'est destiné à un public infantile. De ce fait, tous les articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte. NICOBRICO ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NICOBRICO. 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact. De plus, NICOBRICO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de NICOBRICO. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, NICOBRICO ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à NICOBRICO les grands arbres 24400 Beaupouyet ou via le formulaire de contact du site.

Coordonnées :

NICOBRICO

Nicolas Ferrant

Les grands arbres

24400 Beaupouyet
Téléphone : 05 53 82 68 49

email: nicoferrant0@gmail.com

SIREN : 512 614 538